Date d'entrée en vigueur : 11.05.2026
Dernière mise à jour : 11.05.2026
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site web www.miraxcasino.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Saphirix Solutions SRL, une société enregistrée conformément aux lois du Costa Rica. Numéro d'immatriculation : 3-102-933997. Adresse enregistrée : Province 01 San José, Canton 15 Montes de Oca, Distrito uno de San Pedro, Los Yoses, Avenidas 8 y 10, Calle 39, 2da oficina a mano derecha, Ly Center. La Société opère sous la licence n° 0000091 délivrée par la Commission de Jeux de Tobique.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.
1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d'informer les utilisateurs des changements importants par e-mail, nous vous conseillons de vérifier régulièrement cette page.
1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique de Bonus et la Politique de Jeu Responsable.
2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L'accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (selon le plus élevé des deux).
2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification d'âge échoue.
2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants sont interdits d'utiliser le Casino pour jouer en argent réel :
Afghanistan, Samoa américaines, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l'océan Indien, Bulgarie, Canada - Province du Nouveau-Brunswick, Canada - Province de l'Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Haïti, Hawaï, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Pologne, Porto Rico, Roumanie, Russie, Salvador, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Îles Vierges, Yémen.
Les joueurs violant cette politique n'ont pas droit aux remboursements ou aux retraits.
2.5. Les joueurs de Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler les retraits et/ou de clôturer les comptes si ces limitations sont enfreintes.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison des restrictions des fournisseurs, qui peuvent évoluer dans le temps.
3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt
- Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés en :
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis. - Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays, notamment l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
- Restrictions de jeux de marque : Des restrictions supplémentaires par pays s'appliquent pour des titres spécifiques tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
- NYX : Non disponible au Canada.
- Play'n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
- Microgaming : Bloqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Australie, etc.
- Amatic : Restreint en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce, aux États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent :
EUR, USD, CAD, AUD, NZD, BTC, ETH, BCH, LTC, DOG, XRP, TRX, ADA, BNB, USDT, USDC, SOL.
4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou activités liées au Casino.
6. RÈGLES DU JEU
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer des mises.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
7.1.Vous acceptez que les jeux d'argent impliquent un risque de perte d'argent. La Société ne sera pas responsable des pertes financières ou des dommages subis lors de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des jeux.
7.2. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos données personnelles. Vos informations ne sont divulguées à des tiers (tels que les fournisseurs de jeux et les processeurs de paiement) que dans la mesure nécessaire pour fournir nos services. Bien que ces tiers traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité, nous veillons à ce que ces partenaires maintiennent un niveau adéquat de protection des données. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action non autorisée, violation de données ou utilisation abusive des informations par ces tiers, à condition que la Société ait pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du transfert de données.
7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connectivité Internet ou d'autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
7.4. Dans le cas rare où une mise est acceptée ou un paiement traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler toutes les mises concernées et restaurer les fonds dans leur état correct ; ou
b) Régler à nouveau les mises dans les conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur de table de paiement ou d'une autre erreur), ce montant (y compris tout gain généré à partir de celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné de votre solde de Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l'erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit incorrect s'est produit.
7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
- a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;
- b) Ne garantissent que le Site Web, ses logiciels ou les jeux seront exempts d'erreurs ou ininterrompus ;
- c) Ne seront responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.
7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
- a) Votre utilisation du Site Web ;
- b) Votre participation à un jeu ;
- c) Toute violation par vous de ces Conditions Générales.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve le pouvoir exclusif et final de déterminer si vous avez violé des règles, termes ou conditions, et d'imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'interdiction permanente sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque individu ne peut enregistrer et maintenir qu'un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de clôturer et de confisquer tous les comptes en double, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer tout gain. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ou permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.
8.2.Si nous découvrons que vous avez utilisé un compte en double, tout retour, gain ou bonus accumulé pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs sera confisqué. Le Casino peut vous demander de restituer les fonds déjà retirés du compte en double.
8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale telle que la mise à disposition du compte à d'autres personnes contre profit ou la location/vente de l'accès au compte est strictement interdite.
8.4. Dans le cadre de notre processus de Connaissance du Client (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre par téléphone ou par e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera bloqué et votre retrait sera annulé.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées comprennent (sans s'y limiter) :
- a) Collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
- b) Utilisation de robots automatisés, scripts ou logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;
- c) Rétrofacturations ou contestations de dépôts légitimes ;
- d) Dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
- e) Exploitation de bugs logiciels, de glitches ou de failles ;
- f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
9.2. Si vous êtes soupçonné de tout comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
- a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
- b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;
- c) Vous facturer un montant jusqu'à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts engagés par le Casino ;
- d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris en notifiant les autorités réglementaires ou les forces de l'ordre ;
- e) Retenir ou geler tout fonds dans l'attente d'une enquête.
9.3. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » inclut, sans s'y limiter :
- a) Placer des mises maximales autorisées sur des jeux à haute variance uniquement pour gonfler les conditions de mise ;
- b) Réduire les mises après une grosse victoire et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire aux conditions de mise ;
- c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
- d) Maintenir un ratio dépôts/bonus dépassant 50 % ;
- e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des conditions de mise ou manipuler les tours de jeu (par exemple, laisser des mises élevées sur la table et revenir après que les conditions sont remplies) ;
- f) Utiliser plusieurs comptes (y compris une IP ou un appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
- g) Exploiter tout bug ou glitch logiciel pour en extraire une valeur monétaire.
9.4. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en écriture latine ou cyrillique :
- Pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire)
- Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
- Preuve du moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique)
Si vous ne pouvez pas fournir des documents dans les écritures demandées, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et déclarant votre nom et la date). Le non-respect entraînera la clôture du compte et la confiscation des fonds.
9.5. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute incomplétude du système, vous acceptez de vous abstenir de l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous en informez pas et bénéficiez du problème, vous serez responsable de la compensation intégrale de tous les coûts et pertes connexes subis par le Casino.
9.6. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant de pouvoir retirer ces fonds. Pour les jeux de table et les jeux en direct, les dépôts doivent être misés dix (10) fois le montant déposé. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans jouer, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d'initier un retrait.
9.7. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre Compte Joueur n'accumulera pas d'intérêts et nous ne proposons pas de services de conversion ou d'échange de devises (y compris les échanges fiduciaire-crypto).
10. DÉPÔTS
10.1. La Société prend en charge diverses options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.).
10.2. Pour savoir quels moyens de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected].
10.3. Vous devez déposer des fonds depuis un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Le dépôt depuis le compte de quelqu'un d'autre est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt d'un tiers, nous allons :
- Confisquer tout gain généré à partir de ce dépôt ;
- Restituer le dépôt original à son propriétaire légitime ;
- Décliner toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.
10.4. Montants minimum et maximum de dépôt
- Le dépôt minimum est de 10 € (ou l'équivalent).
- Le dépôt maximum varie selon le moyen de paiement ; la limite précise sera affichée lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites de dépôt supérieures sur les transactions crypto. Si vous souhaitez imposer des limites auto-imposées, veuillez choisir un moyen de paiement non cryptographique.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent dans votre compte www.miraxcasino.com.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain dérivé de ce dépôt sera immédiatement annulé. Le Casino ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants minimum et maximum de retrait
- Devises fiduciaires : Le retrait minimum est de 20 EUR ou l'équivalent.
- Montant maximum : Varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'une méthode, les paiements peuvent être fractionnés en plusieurs versements.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte, une notification sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités de réglementation compétentes.
Documents d'identification requis (au minimum) :
- Une copie d'une pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement (par exemple, passeport, permis de conduire).
- Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
- Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.
11.3. Paiements par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :
- Transfert de crédit original (OCT) pour Visa ;
- Transfert de paiement pour Mastercard.
Exigences :
- La carte doit être une carte personnelle (non commerciale).
- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les transferts par carte de crédit ou bancaires à sa propre discrétion. Le Casino ne peut pas garantir le succès du traitement dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (par exemple, portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant leur approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Les gains provenant des bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l'équivalent en devises au moment de la demande via Coinbase Converter) : 20 EUR
11.8. Limites de fréquence de retrait
- Hebdomadaire (7 jours glissants) : 10000 EUR . Se réinitialise tous les 7 jours à partir de votre premier retrait dans un mois civil et le 1er de chaque mois.
- Mensuel : 40000 EUR . Se réinitialise le 1er de chaque mois.
Les gains de jackpot progressif sont versés intégralement et ne sont pas comptabilisés dans ces limites.
Les limites de cryptomonnaies sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).
11.9. Si vous avez déposé par carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons restituer ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-dessus de votre dépôt net sera versé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.10. Notre devise d'exploitation interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans les 3 jours ouvrables.
11.11. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre compte ne percevra pas d'intérêts et nous ne fournissons pas de services de conversion ou d'échange de devises (par exemple, conversion fiduciaire-crypto).
11.12. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou prestataire de paiement lors du processus de retrait.
11.13. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre équipe d'assistance à [email protected].
12. COMPTES DORMANTS
12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais mensuels d'inactivité de 20 € (ou l'équivalent en devises), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons l'intégralité du solde.
12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. PÉRIODE D'EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de ces Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action a pris naissance. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement irrecevables.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction.Si vous alléguez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de l'accès non autorisé.
14.2. Si vous avez alimenté votre Compte en utilisant une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera versé via une méthode alternative.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions interviennent avant l'émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque élevé (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos processeurs de paiement ou par www.miraxcasino.com, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties compétentes.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais engagés lors du processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité du remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés)
- Une photographie (ou scan) de votre pièce d'identité valide avec photo.
- Une photo ou capture d'écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique).
- Une photo ou capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.
Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera bloqué pour non-accomplissement du KYC.
Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de l'approbation.
15. RÉCLAMATIONS
15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. Si elle ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, il sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre réclamation.
15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous n'acceptons que les réclamations initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute personne autre que le Titulaire du Compte original seront rejetées.
15.3. Autorité des journaux serveur
Dans tout litige concernant les résultats de jeux, les journaux et enregistrements serveur du Casino sont définitifs et contraignants. S'il y a une divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou vos résultats.
15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.
15.5. Résolution Alternative des Litiges (RAL)
Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre processus interne de réclamations, vous pouvez escalader la question à un organisme indépendant de RAL. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous les réglementations de la Commission de Jeux de Tobique. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].
16. NON-CESSIBILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer des droits ou réclamations découlant de ces Conditions Générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès du Casino. Cette clause de non-cessibilité interdit tout transfert, charge, nantissement ou don de :
- Comptes Joueurs ;
- Soldes, dépôts ou gains ;
- Droits de mise ou résultats de jeux ;
- Tout droit accessoire, qu'il soit légal, commercial ou autre.
Toute tentative de transfert ou de nantissement de ces droits en violation de cette clause est nulle.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils découlent de ces Conditions Générales, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par voie d'arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d'engager une action en justice devant tout tribunal en dehors de ce processus d'arbitrage.
18. PROCÉDURE LCB
18.1. En acceptant ces Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications, à la seule discrétion de la Société ou si des tiers l'exigent (y compris les agences de réglementation), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).
18.2. Un individu ne peut pas participer à un jeu d'argent s'il n'est pas Titulaire de Compte. Pour être enregistré en tant que joueur, un individu doit s'inscrire personnellement et soumettre une demande d'inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :
Date de naissance accompagnée d'une pièce d'identité valide prouvant qu'il/elle est âgé(e) de plus de dix-huit (18) ans ou de l'âge légal de la majorité applicable en vigueur dans la juridiction de votre résidence. Les documents d'identité à soumettre comprennent :
- copie d'un passeport valide, copie d'un autre document d'identité et justificatif de domicile ;
- Prénom et nom du joueur ;
- Adresse résidentielle complète du joueur ;
- Adresse e-mail valide du joueur ;
La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d'effectuer des vérifications complémentaires afin de vérifier les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu'à la fourniture d'informations satisfaisantes.
18.3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l'Âge Éligible. Si, lors de l'utilisation des services du Site Web associés aux jeux d'argent, vous étiez en dessous de l'Âge Éligible :
- Votre compte sera clôturé ;
- Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées et l'argent déposé sur votre compte vous sera restitué ;
- Toutes vos mises effectuées pendant cette période seront annulées et remboursées ;
- Tous vos gains accumulés pendant la période où votre âge était inférieur à l'Âge Éligible seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de la Société ;
Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d'une violation de la politique de la Société.
18.4. Dans le cas où les informations que vous avez fournies s'avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, et également si les informations spécifiées lors de l'inscription ne correspondent pas à vos données de passeport, ces Conditions Générales seront considérées comme violées, et la Société pourra immédiatement clôturer votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, en plus d'autres mesures à la seule discrétion de la Société, y compris le refus de fournir l'accès aux services du site web.
19. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE
19.1. Les délais de traitement des documents KYC peuvent aller jusqu'à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.
19.2. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez MiraxCasino à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou comme l'exigent les autorités de réglementation, pour vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).
19.3. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer en argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
- Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
- Documents d'identification :
• Copie de pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité).
• Copie d'une autre pièce d'identité (si demandé).
• Justificatif de domicile actuel (facture de services publics, relevé bancaire). - Votre nom légal complet.
- Votre adresse résidentielle complète.
- Une adresse e-mail valide.
Nous pouvons demander des informations ou des documents supplémentaires (par exemple, preuve du moyen de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.
19.4 Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeux d'argent, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous allons :
- Clôturer immédiatement votre Compte ;
- Annuler toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur ;
- Rembourser tout dépôt authentique (sous réserve de nos politiques) ;
- Confisquer tout gain obtenu pendant que vous étiez mineur ;
- Vous demander de rembourser au Casino les fonds retirés ;
- Prendre toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des mesures légales, si jugé nécessaire.
19.5. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si les documents sont invalides (par exemple, pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte, et tout fonds dans votre solde sera confisqué.